Evaluations SSIAD ESA

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.

Cette évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), prévue à l’article L. 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) contribue à la mise en oeuvre effective du droit de l’usager, à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3o du CASF).
L’évaluation permet également d’apprécier la capacité de l’établissement à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités.

L’auto-évaluation, réalisée au sein de SSV en 2013, a été le point de départ d’un dialogue interne entre les acteurs des différents niveaux de responsabilité, mais également, entre l’institution et les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement.

L'évaluation externe du SSIAD et ESA SSV  a eu lieu en 2014. Voir le rapport de l'évaluation externe 

Les établissements transmettent à l’autorité ayant délivré l’autorisation (ARS) les résultats des évaluations internes et externes tous les 5 ans. Les différents cycles d’évaluation permettront de compléter au fur et à mesure l’exercice en approfondissant l’évaluation des axes proposés.

Une dynamique continue donnant du sens aux pratiques

L’évaluation interne permet aux professionnels de réfléchir à leurs pratiques et de dynamiser l'équipe.
De par ses modalités, démarche participative et collective, elle est à la fois un outil de management des équipes et un moyen d’implication des patients, de l'entourage et des partenaires dans les mesures d’amélioration mises en oeuvre.

Le but de l'évaluation est ainsi d'assurer l'amélioration continue de la qualité, la gestion des risques et la sécurité des soins des patients, d'où le caractère obligatoire de cette mesure. La procédure vise également à promouvoir une politique de développement active et continue, par l'implication de tous les professionnels à tous les stades de la démarche.

SSV structure et dynamise la démarche qualité du SSIAD et de l'ESA principalement au travers de
- Diverses instances et réunions internes
- Gestion Documentaire informatique (GED)
- Programme d'Amélioration de la Qualité (PAQ)
- Projet d'établissement

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