La Certification des établissements de santé est au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

La Certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de Certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement. La Certification concerne le secteur de l’HAD SSV et a lieu tous les 4 ans.

Le but de la Certification est d'assurer l'amélioration continue de la qualité, la gestion des risques et la sécurité des soins des patients, d'où le caractère obligatoire de cette mesure. La procédure vise également à promouvoir une politique de développement active et continue, par l'implication de tous les professionnels à tous les stades de la démarche.

Point sur les grandes dates de Certification de l'HAD SSV

Résultat de la dernière Certification de l'HAD SSV :

La dernière visite de Certification a eu lieu en Janvier 2013.
Notre établissement a été certifié sans aucune réserve ni recommandation. Voir rapport de Certification
Le bilan des experts visiteurs a permis de démontrer le bon niveau de qualité atteint et a mis en avant le travail fourni par chacun.

Les prochaines étapes sont :
- 2016 : Transmission du compte qualité à la HAS
- 2017 : Visite de Certification

Les 3 modifications-clés à retenir de la V2014

De l’auto-évaluation au « compte-qualité »
Conformément à l’article R.6113-13 du Code de santé publique, chaque établissement de santé doit procéder à son auto-évaluation. Si jusqu’alors celle-ci se traduisait par une véritable auto-évaluation, elle sera désormais remplacée par la production d’un «compte-qualité», qui devra être adressé à la HAS tous les 24 mois.
Le compte-qualité devra reprendre les engagements de l’établissement en matière de management de la qualité des risques, ainsi que la démarche d’amélioration poursuivie par l’établissement. Il devra contenir l’ensembles des informations utiles telles que les résultats des indicateurs de qualité, les actions mise en œuvre pour répondre au précédent rapport de certification, et tout autre indicateur ou information que l’établissement estimerait utile de porter à la connaissance de l’HAS.
La HAS a mis à la disposition des établissements un guide méthodologique.

Des méthodes d’évaluation de plus en plus personnalisées
Les experts-visiteur mobiliseront différentes méthodes d’évaluation et notamment l’audit de processus et la méthode dite du « patient-traceur », l’objectif étant d’axer la visite sur la réalité de l’activité en établissement de santé. La méthode du « patient-traceur » consiste à suivre le parcours d’un patient au sein de l’établissement. Les deux dispositifs sont complémentaires et la méthode du patient-traceur viendra alimenter l’audit de processus ; si nécessaire, des visites intermédiaires pourront être réalisées.
Ces évolutions témoignent d’une véritable personnalisation de la certification. La HAS s’attache à développer un dispositif de plus en plus en prise avec les spécificités et les risques de chaque établissement.

Des nouveautés au stade de la décision et du rapport de décision
La nouvelle procédure prévoit que la HAS puisse rendre une décision de non-certification pour un établissement qui aurait au moins une réserve majeure et dont au moins un tiers des thématiques ferait l’objet de réserves, si les problématiques identifiées sont récurrentes par rapport à la dernière procédure de certification.

Consulter les documents d'aide de la HAS sur la Certification V2014 :

Guide méthodologique - Liste des 20 thématiques - Enjeux - Compte qualité - L'audit de processus